Arrêté N°0236/MEF/DGTCP du 17 Mai 2023 portant organisation de l'Inspection Générale et Audit du Trésor et fixant ses attributions
Arrêté N°33/MEF/DGTCP/DEMO du 09 Février 2017 portant organisation de l'Inspection Générale du Trésor et fixant ses attributions
Décision 0372/MEF/DGTCP/DEMO du 07 juin 2012 portant création d'Antennes Régionales à l'Inspection Générale du Trésor et fixant le ressort de leur compétence
Décret n°2016-600 du 03 août 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances
DÉCRET N° 2014-417 DU 09 JUILLET 2014 PORTANT NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE DE L’ETAT
DÉCRET N° 2014-418 DU 09 JUILLET 2014 PORTANT PLAN COMPTABLE DE L’ETAT
DÉCRET N° 2014-416 DU 09 JUILLET 2014 PORTANT RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
DÉCRET N° 2014-419 DU 09 JUILLET 2014 PORTANT TABLEAU DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT
LOI ORGANIQUE N° 2014-337 DU 05 JUIN 2014 PORTANT CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
LOI ORGANIQUE N° 2014-336 DU 05 JUIN 2014 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES