La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique en collaboration avec l’Inspection Générale des Finances et la Cour des Comptes a organisé le jeudi 19 octobre 2023 une campagne de sensibilisation des Ordonnateurs sur les conséquences de la gestion de fait.
La cérémonie a eu pour cadre, la Rotonde de la cité financière sise à Abidjan Plateau en présence de M. SANOGO Bafétégué, Directeur Général Adjoint du Trésor et de la Comptabilité, représentant le Directeur Général du Trésor Public.
Cette sensibilisation qui a pour objectif de présenter les aspects de la gestion de fait et d’en dégager les conséquences en vue d’améliorer le circuit de maniement des deniers publics, a réuni directeurs d’Etablissements Publics Nationaux (EPN), Présidents de Conseils régionaux et Maires des Communes du pays.
Trois thèmes ont meublé cette importante rencontre à savoir « le principe de la séparation des pouvoirs entre ordonnateur et l’exclusivité des comptables publics en matière de maniement des deniers public » ; « Rôle et champ d’action de l’Inspection Générale des Finances dans la prévention et la lutte contre la gestion de fait et son expérience en sa qualité de président du comité d’identification des recettes non fiscales » et « Les éléments constitutifs de la gestion de fait et la mise en jeu de la responsabilité des gestionnaires de fait ».
Ces trois thèmes ont fait l’objet de communications présentées respectivement par : M. N’DOUBA Octave, chef de la division des opérations de contrôle à l’Inspection Générale et des Audits du Trésor Public ; M. N’GUETTA Arsène, Inspecteur des finances à l’Inspection Générale des Finances et enfin M. ADJA Vincent, Magistrat hors hiérarchie représentant Monsieur le Président de la Cour des Comptes.
Six enseignements ont découlé des éclairages faits par les trois experts. En effet, le principe de la séparation des pouvoirs entre ordonnateurs et comptables publics a été réaffirmé au moyen d’arsenal juridique clairement présenté à l’assistance. Le non-respect de ce principe constitue une sérieuse entorse à la gestion des finances publiques. Par ailleurs, les éléments constitutifs de la gestion de fait ont été présentés et expliqués aux participants qui ont pris la pleine mesure de question.
Pour mieux éclairer l’assistance, les orateurs ont eu recours à des exemples illustratifs de cas gestion de fait avérés survenus dans des EPN qui ont permis de sensibiliser davantage les ordonnateurs sur les écueils à éviter. Les expériences en matière de gestion de fait relatives aux recettes ont été partagées et fortement appréciées par les participants. Aussi, la campagne a-t-elle, réaffirmé le rôle important que doit jouer la plateforme TrésorPay-TrésorMoney, outil digital du Trésor Public, dans le recouvrement des recettes.
Les échanges qui ont meublé cette journée de sensibilisation des ordonnateurs sur les risques que représente la gestion de fait pour les deniers publics ont permis de comprendre qu’il y a un réel besoin de communication pour mieux définir le rôle des différents acteurs de la dépense publique. C’est pourquoi, au nom du Directeur Général, monsieur MELESS Gnagnely Pierre, Conseiller Technique du Directeur Général, prenant la parole au terme des travaux a promis aux participants de remettre le couvert ou encore créer d’autres occasions de rencontres sur des thématiques qui serviront de canaux de communication avec les ordonnateurs.