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Historique de l'Inspection Générale du Trésor

LA CRÉATION

Le  premier texte faisant référence à l’Inspection Générale est le décret n° 71-639 du 01 décembre 1971. Ce texte a été suivi par le décret n° 78-683 du 17 août 1978 qui prévoit un service de l’Inspection Générale et des vérifications. 

C’est le décret n° 84-849 du 04 juillet 1984 portant création de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor qui marque une innovation de taille en créant l’Inspection sous la dénomination actuelle d’Inspection Générale du Trésor. 

Cependant, les attributions de contrôle et de vérification sont dans les faits et dans les textes dévolues directement au Directeur Général comme le précise l’arrêté n° 1044 MEF.TP. du 29 juillet 1981 fixant les attributions du Directeur Général de la Comptabilité Publique et du Trésor et portant organisation des services généraux de l’Administration centrale. Ces attributions sont réaffirmées par le Décret n° 92-115 du 16 mars 1992 portant organisation du Trésor public et fixant les attributions du Directeur Général de la Comptabilité Publique et du Trésor en son article 6 et 12 qui indique que le Directeur Général «… contrôle la régularité des opérations de recettes et dépenses de tous les comptables publics… » et qu’ « il est chargé du contrôle comptable des opérations financières des collectivités locales et des établissements publics nationaux ».

C’est en 1997 que l’Inspection Générale débute sa phase de démarcation vis-à-vis de la hiérarchie.

Cette phase d’autonomie débute avec le Décret n° 97-582 du 08 octobre 1997 modifiant le décret n° 92-115 du 16 mars 1992 portant organisation de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor et fixant les attributions du Directeur Général. Ce texte crée l’Inspection Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique. Au titre des innovations notables, l’on note que :

des attributions spécifiques sont désormais dévolues à l’Inspection Générale, en tant que service ;

le service est structuré avec un Inspecteur Général, des Inspecteurs Vérificateurs Principaux, avec rang de Directeurs d’Administration centrale, des Inspecteurs Vérificateurs, avec rang de Sous-directeurs ;

l’Inspection est dotée d’une commission permanente d’investigation conférée par le Ministre de l’Economie en charge des Finances.

Les actes ultérieurs viendront confirmer et ce service dans son organisation et étendre le champ de ses missions.

 

Schéma de l’évolution de la création (pdf).