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Instructions Comptables & Notes Techniques

COLLECTE DE L'ÉPARGNE PUBLIQUE

 Bons du Trésor par adjudication

 Emprunt obligataire auprès des PE

 Emprunt obligataire TPCI souscrit à l'étranger    

GESTION DE LA TRÉSORERIE

 avances Etat communes

 Circuit de trésorerie dans les postes de la DGI

DIRECTIVES UEMOA

 Code de transparence 

 Loi de finances

 Nomenclature budgétaire de l'Etat

 Plan comptable de l'Etat

 Règlement général sur la Comptabilité Publique  

 Tableau des opérations financières de l'Etat

EFFETS DE PAIEMENTS

 Chèques à l'encaissement

 Chèques à l'encaissement PCD

 Chèques spéciaux

 Pénalités libératoires des incidents de paiement

 

 

 

 GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE

 Contrat C2D

 Contrat de désendettement C2D

 Dette fiscale des fournisseurs

 Dette rééchelonnée

 Dons Japonais

 Projets cofinances par les bailleurs de fonds

 Titrisation dette publique

 

GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DES PAIERIES A L'ÉTRANGER

 

 

 

 GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DES PCD

 PCD réseau Douanes

 PCD réseau Impôts (Traitement des recettes d'impôts sur rôle)

 PCD réseau Trésor (traitement des retenus 10% dans les PCD)

 Annulation d'arriérés d'impôts

 Comptabilisation des crédits d'impôts sur TVA

 Comptabilité des paieries de districts

 Comptabilité des paieries de région

 Comptabilité des TP auprès des Ministères

 Comptabilité transitoire des Paieries de région

 Crédits délégués

 Crédits d'impôts TVA dans les RI

 Déconcentration du SIGFIP dans les PCD

 Districts

 IC TP MINISTÈRES

 Mise à disposition anticipée des quotes part d'impôts

 TP auprès des juridictions

 Traitement comptable des changements des collectivités territoriales

 Traitement des recettes affectées recouvrées par les receveurs des impôts