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Historique de l'Inspection Générale du Trésor

LA CRÉATION

Créée par Décret n°71-639 du 1er décembre 1971, l’Inspection des Services Comptables était initialement chargée du contrôle des opérations des postes comptables. Elle est devenue Inspection Générale et des Vérifications avec le décret n° 78-683 du 17 août 1978.

Mais le décret n° 84-849 du 04 juillet 1984 portant création de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor va marquer une innovation de taille en créant l’Inspection sous la dénomination actuelle d’Inspection Générale du Trésor.

Cependant, les attributions de contrôle et de vérification sont dans les faits et dans les textes, dévolues directement au Directeur Général comme le précise l’arrêté n° 1044 MEF.TP. du 29 juillet 1981 fixant les attributions du Directeur Général de la Comptabilité Publique et du Trésor et portant organisation des services généraux de l’Administration centrale.

Ces attributions sont réaffirmées par le Décret n° 92-115 du 16 mars 1992 portant organisation du Trésor Public et fixant les attributions du Directeur Général de la Comptabilité Publique et du Trésor. Il stipule en son articles 6 que le Directeur Général «…centralise par l’intermédiaire des comptables centraux les opérations de recettes et de dépenses de tous les comptables publics, en contrôle la régularité et effectue à leur sujet les redressements nécessaires avant de les admette en règlement… ». Et en son article 12, le Directeur Général «est chargé du contrôle comptable des opérations financières des collectivités locales et des établissements publics nationaux… ».

C’est en 1997 que l’Inspection Générale débute sa phase de démarcation vis-à-vis de la hiérarchie. Cette phase d’autonomie est consacrée par le Décret n° 97-582 du 08 octobre 1997 modifiant le décret n° 92-115 du 16 mars 1992 portant organisation de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor et fixant les attributions du Directeur Général. Ce texte crée l’Inspection Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor.

Au titre des innovations notables, l’on note que : des attributions spécifiques sont désormais dévolues à l’Inspection Générale, en tant que service; le service est structuré avec un Inspecteur Général, des Inspecteurs Vérificateurs Principaux, avec rang de Directeurs d’Administration centrale, et des Inspecteurs Vérificateurs, avec rang de Sous-directeurs.

Dans cette même optique, le Décret n°2001-210 du 14 mai 2001 portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances consacre la création d’un poste d’Inspecteur Général Adjoint du Trésor chargé d’assister l’Inspecteur Général du Trésor dans ses tâches. Quant au Décret 2014-864 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, il vient renforcer cette disposition en portant à deux, les postes d’Inspecteurs Généraux Adjoints du Trésor.

Les dernières et récentes évolutions de ses missions notamment les Décrets 2011, 2014 et 2016 ont fait de l’Inspection Générale une structure placée sous l’autorité technique de l’Inspection Générale des Finances et sous l’autorité administrative de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.

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